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GIL - le rendez-vous annuel : Des directives de plus en plus complexes

Écrit par Juliette Vignaud Le 18 janvier 2019. Rubrique Fournisseurs

20190118 gilLe syndicat du luminaire, le GIL, a réuni les acteurs du marché, le 17 octobre dernier, à Paris. L’objectif était de les informer sur les nouvelles réglementations à venir.

Le rendez-vous annuel du GIL, le syndicat du luminaire, s’est tenu le 17 octobre dernier. L’occasion d’aviser les adhérents du syndicat sur l’actualité réglementaire du secteur du luminaire. C’est à l’espace Hamelin, dans le 16e arrondissement de Paris, qu’ils ont été conviés pour discuter des futures réglementations de la Commission européenne, au grand dam des entreprises. En effet, ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur à l’horizon 2019, restent floues pour une majorité des acteurs du marché.

La directive éco-conception

Qui mieux que les membres de Lighting Europe, pour expliquer ces réglementations ? Lighting Europe est une association européenne, située à Bruxelles, représentant plus de 1 000 sociétés, pour trouver des solutions avec la Commission européenne. La Secrétaire générale, Ourania Georgoustakou, s’est donc déplacée pour expliquer les révisions concernant, précisément, la directive “éco-conception”, qui a pour but de réglementer tous les points de lumière tels que les LEDs, OLEDs ou les conventionnels, afin qu’ils soient énergétiquement efficaces et qu’ils entrent dans l’économie circulaire.  Pour simplifier les réglementations, elles seront toutes réunies sur un même document : “one single regulation”. Dans cette même idée de simplification, les attributs des produits ont été changés. Désormais, lampes, ampoules et luminaires sont considérés soit comme “light source“ (“source de lumière“), soit comme “containing product“ - traduit comme “produit contenant“ - ce qui correspond à l’ancienne appellation “luminaire“.
Par ailleurs, pour respecter un principe écologique, toutes les sources de lumière doivent être amovibles. Les “containing products” devront ainsi être conçus afin que la source de lumière puisse être changée aisément. Alors, pour Lighting Europe, le consommateur devra disposer d’une notice d’utilisation, expliquant comment enlever cette source de lumière, sans l’endommager.
Mais certaines ne peuvent pas être amovibles, car elles sont encastrées dans le “containing product” et risqueraient de le casser. S’il n’est vraiment pas possible de retirer la source de lumière du containing product, tout le produit sera considéré comme une source de lumière et devra être conforme.

Un calendrier trop ambitieux

Même si le marché avance de plus en plus vers le LED, il faut du temps pour bannir certaines sources de lumière. Ainsi, le calendrier de la Commission, qui demande l’exclusion d’un grand nombre de sources d’ici septembre 2021, est trop ambitieux. Lighting Europe demande, alors, que le calendrier soit plus raisonnable et pragmatique, afin de mieux aider les acteurs à se lancer dans ce marché d’économie circulaire. De plus, certains produits n’ont pas encore de substituts et ne peuvent donc pas être bannis.
Par ailleurs, des produits, sous cette directive, sont également analysés sous la directive “RoHS”, qui vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses comme le mercure. Lighting Europe souhaiterait ainsi qu’il n’y ait qu’une seule discussion avec un seul résultat et un seul calendrier, pour les produits étudiés, à la fois, par “éco-conception” et “RoHS“.

Nouveau label, nouvelles étiquettes

Un autre point majeur discuté entre la Commission européenne et Lighting Europe concerne le lancement d’un nouveau label et, donc, d’un nouveau système d’étiquetage. Elena Scaroni, Directrice des politiques de Lighting Europe, était présente pour expliquer cette idée qui est de revenir à un classement traditionnel entre A et G. Fini les A++ ou A+ qui n’étaient pas assez compréhensibles pour les consommateurs. Ce nouveau label verra le jour en septembre 2021. Les classes A et B seront vides. Les meilleures LEDs, utilisées à la maison, seront classifiées E tandis que celles utilisées par les professionnels seront de classe D.
Les étiquettes seront également dotées d’un QR code qui renverra à un nouveau registre : l’European Product Registry for Energy Labelling (EPREL). Tous les produits, source de lumière, disposeront d’un label d’énergie et devront, donc, être enregistrés sur ce registre.
29 informations se trouveront sur ce site et un grand nombre sera visible sur l’emballage, pour le consommateur. Afin que ces réglementations soient plus simples, Lighting Europe souhaite que le champ de produits soit limité aux sources de lumière amovibles, qu’il n’y ait pas trop d’informations sur EPREL et que les calendriers soient modifiés. En effet, le nouveau label fera son apparition en septembre 2021, et le délai pour re-labelliser tous les produits mis en rayon, depuis mai 2017, ne sera que de neuf mois. Même problème pour EPREL, le registre va ouvrir au 1er janvier de l’année prochaine, mais les données ne pourront être enregistrées qu’à partir du 14 décembre 2018, et jusqu’au 30 juin 2019. Le délai est donc très court pour inscrire des millions de produits.
D’autres normes ont été le sujet de la réunion du GIL. Avec, notamment, la directive Radio Equipment Directive (RED). En effet, une liste de normes harmonisées a été publiée, en septembre 2018, concernant ces équipements récepteurs et émetteurs de radio communication, a expliqué Bernard Jannin, le Vice-président du GIL. Il a également présenté les effets négatifs du flicker optique (papillotement) sur l’humain. Des normes seraient alors en préparation pour assurer la sécurité des Européens.  

Le luminaire, pas toujours aux normes

Enfin, au terme de cette matinée d’informations, des membres de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sont venus, afin de présenter des résultats de leur enquête sur le luminaire, en 2017. Ils ont suivi le marché des luminaires, dans un objectif de protection économique et de sécurité des consommateurs. 92 produits ont été testés, mais les résultats les plus inquiétants concernent les luminaires présentant un indice de protection contre l’humidité IPx4 ou supérieur. Sur les guirlandes électriques et les lumières d’aquarium testées, aucun produit n’est conforme à l’humidité. Un tiers des produits sont jugés non conformes et dangereux. La majorité est non conforme ou non satisfaisante ; un chiffre en forte hausse par rapport à 2017. Les prochaines études de la DGCCRF concerneront 4 types de produits électriques, dont des luminaires à LED.
Suite à cette matinée d’informations sur les différents changements dans les règlements du luminaire, les adhérents du GIL ont été, quelque peu, déstabilisés sur le nombre de choses à modifier, dans un laps de temps jugé trop court.
Mais les membres de Lighting Europe les ont rassurés. Tout est encore en phase de discussion avec la Commission européenne, et l’association met tout en œuvre pour faciliter le processus de changement.•

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