S’il est une épreuve particulièrement difficile à surmonter pour une famille, il s’agit du décès d’un proche. Mais lorsque ce dernier est censé rembourser un emprunt immobilier auprès d’une banque, les choses peuvent se corser, d’autant plus, dans des circonstances aussi douloureuses. Heureusement, il y a fort à parier que la personne décédée ait souscrit à une assurance visant à la protéger elle et sa famille en cas de décès : l’assurance emprunteur.
Le mécanisme de prise en charge dans le cas d’un décès
Durant la durée de couverture du contrat, l’assurance de prêt immobilier en cas de décès se déclenche systématiquement et de façon automatique, si le souscripteur vient à mourir prématurément. Soulignons tout d’abord que la garantie décès est souvent associée à la garantie concernant la perte totale et irréversible d’autonomie. Ne vous y trompez pas, les établissements bancaires exigent que ces mesures soient intégrées dans les contrats d’assurance emprunteur.
Le fait est qu’ils veulent avoir la garantie d’être remboursés en cas de problème majeur, ce qui s’avère le cas lorsque le souscripteur décède. Par ailleurs, au-delà du fait de protéger la banque et l’assuré, il est question de faire en sorte que la famille n’hérite pas des dettes à son tour. Quoi qu’il en soit, malgré le malheur qui frappe une famille, cette dernière peut se rassurer en ayant la garantie que le capital restant dû à l’établissement bancaire se trouve remboursé intégralement. Cependant, certaines clauses méritent votre attention.
Les conditions de quotité et d’indemnisation
La quotité d’assurance représente la part du prêt de l’assuré. Imaginons qu’une personne soit assurée à hauteur de 50 %. Si cette dernière venait à perdre la vie, la compagnie d’assurance en charge du dossier serait contrainte de verser seulement 50 % du capital restant à rembourser à l’établissement bancaire. Le reste à payer étant à la charge des héritiers ou encore du coemprunteur. Comme vous pouvez le comprendre, il s’agit d’un détail particulièrement important, notamment lorsqu’il est question d’emprunter en couple.
Au moment de la souscription du contrat, il est en principe nécessaire de répondre à un questionnaire médical. Concrètement, la compagnie d’assurance cherche à comprendre ce qu’est le profil de l’assuré en tâchant d’identifier si certains risques médicaux peuvent avoir un impact. À l’occasion d’un décès, pour que le remboursement se déclenche, il est demandé à la famille de présenter des documents justifiant le décès du souscripteur à la compagnie d’assurance. De son côté, l’assureur procède au remboursement direct auprès de la banque lorsqu’il est en possession du justificatif.
Les limites de la couverture décès
Parce que ces points sont particulièrement importants, clarifions certains faits. Effectivement, certaines situations sont à même de restreindre et même d’annuler la prise en charge par l’assurance décès.
En voici quelques-unes :
- un suicide durant les 12 premiers mois du remboursement ;
- un acte volontaire entraînant le décès de l’assuré ;
- la présence d’une maladie préexistante non renseignée au moment du remplissage du questionnaire médical.
Autant de situations pouvant malheureusement annuler la prise en charge de l’assureur. Il est donc impératif d’être transparent au moment de la souscription et de bien étudier les différentes clauses du contrat.
